MENTIOnS LÉGALES

Propriétaire

Société : HOTEL REX

Adresse : 2 CITE ROUGEMONT 75009 PARIS

Mail : bonjour@hoteladelejules.com

SIRET : 552 101453 000 25

RCS : Paris 552 101 453

No de TVA intracommunautaire: FR77 552 101 453

Capital social : 81 285.80€

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Hébergement

Société : OVH

URL : www.hoteladelejules.com

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Directeur de publication du site

M. de LATTRE Nicolas

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à : bonjour@hoteladelejules.com

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Graphisme et création de site web

Société : Influence Society

Adresse : 92 Cours Lafayette, 69002 Lyon, France

Téléphone : +33 6 31 92 27 53

SIRET : 824 023 063 00020

N° de TVA Intracommunautaire : FR48824023063

Forme juridique : Société par action simplifiée

Code APE : 7311Z

Capital social : 500€

Médiation

En cas de litige entre l'Hôtel Adèle & Jules et  le consommateur, nous nous efforcerons  de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève notre profession, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007PARIS.

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Plateforme de résolution des litiges en ligne

Conformément à l'art 14 du règlement (UE) N°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le client peut utiliser le service des règlements en ligne des litiges ( RLL) proposé par la Commission Européenne concernant les ventes et services en ligne à l'adresse suivante:https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR#

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Droit de rétractation

Conformément à l'articleL.221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services d'hébergement autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de location de voitures , de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. 

Bloctel

L'article L223-1 du code de la consommation français donne au client le droit de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique:

Bloctel ( www.bloctel.gouv.fr) afin d'éviter d'être contacté par un professionnel par voie téléphonique . l'inscription sur cette liste d'opposition ne fait pas obstacle aux communications téléphoniques entre l'Hôtel Récamier et le Client dans le cadre du contrat qui les lie. 

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